Le Par : le Plan Nitrates breton  

le cadre réglementaire breton défini dans le Plan Nitrates se termine en 2018 et sera prolongé par un 6ème en cours de négociation qui sera encore plus ambitieux et l'un des plus solides au niveau national.

Si toute la Bretagne s’est mise sur le pied de guerre pour reconquérir la qualité de son eau via différents programmes comme Breizh Bocage ou le Plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, il est indéniable que  l'abaissement significatif du taux de nitrates dans les cours d'eau bretons doit beaucoup aux mesures réglementaires imposées aux exploitants agricoles pour modifier significativement leurs pratiques de cultures ou ou d'élevage . 

D'autant que les mesures inscrites dans le programme d’action national et renforcées (période d’interdiction d’épandage…) ou déclinées (couverture des sols…) en Bretagne, font partie de la liste des obligations réglementaires qui conditionnent les aides européennes de la Politique Agricole Commune (PAC).

Marge de progrès importante

Si les concentrations en nitrates ont baissé en Bretagne , des progrès indispensables restent à accomplir :

  • 100 % des surfaces agricoles bretonnes sont toujours classées en zone vulnérable,

  • un nombre important de masses d’eau souterraines sont en mauvais état pour le paramètre nitrates

  • de nombreux territoires sont concernés par des problèmes d’eutrophisation.

 zone vulnérable, la Bretagne a déjà des obligations renforcées 

 

1. Assurer une bonne gestion de la fertilisation azotée en cas d’épandage de fertilisant. Plan prévisionnel de fumure et Cahier de Fertilisation à tenir à jour et télé-déclaration chaque année à la DDTM des flux d’azote de leur exploitation (apports, quantités cédées, etc.).

 

2. Limiter les épandages afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux. Plafonnement des quantités d'azote issues des effluents d’élevage pouvant être épandues annuellement à 170 kg/ha/an, et à 50 kg/ha pour les exploitations situées en Zone d’Actions Renforcées (ZAR)

3. Respecter les périodes d’interdiction d’épandage. Ce point de litige important entre la France et la Commission européenne est résolu ; les épandages de fertilisants azotés sont interdits pendant certaines périodes selon le type de culture et le type de fertilisant azoté.

4. Respecter les conditions de stockage des effluents d’élevage. Tant en termes de capacité que d'étanchéité ou d'entretien des cuves via un réseau étanche de collecte des eaux de nettoyage dirigé vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents.

5. Respecter les conditions d’épandage des fertilisants : interdiction d’épandre si le sol est détrempé, inondé, gelé ou enneigé sauf les composts ou produits organiques solides prévenant l’érosion des sols ou interdiction d’épandre des fumiers ou lisiers à moins de 35 m des cours d’eau ou à moins de 10 mètres si une couverture végétale permanente de 10 mètres ne reçoit aucun intrant. 

6. Adapter la couverture des sols et la gestion des terres. Afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux, nécessité de couvrir toutes les parcelles bretonnes pendant les périodes pluvieuses hivernales et de respecter les prescriptions en fonction du type de culture.

Le prochain programme prévoit : 

  • le renforcement de certaines mesures face à tendance à l’agrandissement des élevages laitiers,

  • un calcul des journées de présence au pâturage (JPP) pour éviter que des “parcelles parking” générant un risque accru de fuite d’azote, ne se multiplient,

  • de clarifier l'interdiction de drainage en zone humide,

  • la possibilité de restaurer des drains sans augmentation de diamètre si une zone tampon est mise en place pour empêcher le rejet direct des eaux drainées dans le cours d’eau.