Assainissement – Traitement des eaux

Réduire les rejets azotés d’origine non agricole

 

Si une large part des  flux d’azote responsables de la prolifération des algues vertes provient des effluents d’origine agricole, les systèmes d’assainissement publics ou privés sont également responsables d’une petite part de ces rejets (moins de 10%) : stations d’épuration, assainissements  autonomes non collectifs, traitement des rejets industriels ou piscicoles.

 

L’assainissement collectif est géré par le réseau public de collecte, transport et épuration des eaux usées. L’assainissement autonome non collectif est quant à lui constitué de l’ensemble des filières de traitement des eaux usées d’une habitation individuelle ou d’un groupement d’habitation sur un terrain privé, sans que ces dernières ne soient transportées. Dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes initié en 2010, chaque commune concernée par le « projet de territoire à très basses fuites d’azote » a délimité les zones relevant de l’assainissement collectif (zones d’habitat dense) ou non collectif (zones d’habitat diffus) adoptant une stratégie assez homogène.

Pour l’assainissement collectif, c’est-à-dire le système de collecte des eaux usées (réseau d’égouts) et le système de traitement (stations d’épuration), un programme d’autosurveillance a été mis en place dans le cadre du Plan de Lutte contre les Algues Vertes. Les analyses des teneurs et rejets de nitrates sont transmis à l’Agence de l’eau tous les ans afin d’établir un rapport d’activité public.

Les eaux usées subissent en effet plusieurs traitements mécaniques (tamisage, dessablage, dégraissage ...) mais également parfois biologique et physico-chimique (micro-organismes, lagunage, filtres biologiques pour une épuration naturelle avec simple fauche annuelle et curage).

Les rejets générés par ces traitements doivent respecter la directive ERU n°91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires des taux réglementaires et les arrêtés préfectoraux relatifs à chaque installation.

 

En matière d’assainissement autonome ou non collectif, les contrôles sont plus difficiles à mettre en œuvre. Mais la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 a imposé la création de Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) par les communes. Leurs compétences ont été renforcées depuis, notamment par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, qui a imposé que toutes les installations d’assainissement non collectifs soient contrôlées avant le 31 décembre 2012. Il s’agit de toute installation qui réalise la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques d’immeubles non raccordés au réseau public. Le SPANC est donc chargé de contrôler périodiquement toutes ces installations, qu’elles soient existantes, neuves ou en réhabilitation. Le calcul dépend du type d’installation : un flux d’azote par habitant de 15g par jour est appliqué.

L’activité piscicole impacte également la qualité de l’eau et doit faire l’objet d’un contrôle particulier dans le cadre du Plan de Lutte Contre les Algues Vertes. Dans ce cas, c’est la nourriture non consommée donnée aux poissons ainsi que les délections de ces derniers qui produisent des boues fortement concentrées en azote, qu’il convient de traiter avant de rejeter les eaux en milieu naturel.

Photo d'illustration